Qui reçoit la donation ? Sélectionnez une option Enfant Petit-enfant Arrière-petit-enfant Époux ou partenaire de PACS Ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) Frère ou sœur Neveu ou nièce Parent jusqu'au 4e degré (ex. cousin germain) Personne non parente Âge du donateur Âge du bénéficiaire Le bénéficiaire est-il émancipé ? Indiquez si le bénéficiaire a été émancipé (ex. par décision judiciaire avant 18 ans).

Type de bien donné Somme d'argent Autres biens Nature de la donation Pleine propriété Nue-propriété Montant de la donation envisagée (€) Valeur de la donation en pleine propriété, même si vous donnez en nue-propriété car l'abattement est calculé automatiquement

Don de somme d'argent exonéré réalisé (15 dernières années, €) Indiquez le montant de l’abattement pour don de somme d'argent utilisé au cours des 15 dernières années, dans la limite de 31 865 €. Total des donations passées (15 dernières années, hors dons de sommes d'argent exonérés, €) Indiquez le montant des donations des 15 dernières années au profit du donataire, hors dons exonérés via l’abattement pour sommes d’argent. Le bénéficiaire est-il en situation de handicap ? Indiquez si le bénéficiaire est en situation de handicap donnant droit à un abattement supplémentaire.