Votre donation

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Indiquez la valeur totale, même si vous ne transmettez que la nue-propriété.

À la date de la donation, en années révolues.

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Abattements et historique

Ces informations peuvent diminuer ou augmenter les droits calculés.

Cet abattement exige des conditions spécifiques, notamment une incapacité de travailler dans des conditions normales de rentabilité.

Y a-t-il eu des donations de ce même donateur à ce même bénéficiaire dans les 15 dernières années ?
Option : qui prend en charge les droits ?

Le montant des droits ne change pas selon le payeur.

Méthode, sources et limites

Calcul indicatif selon les règles fiscales françaises en vigueur. Les donations antérieures nécessitent des données fiscales exactes. Les droits et assiettes sont arrondis à l’euro, avec un minimum de perception de 25 € lorsqu’une donation est taxable.

Pour l’exonération des dons familiaux d’argent (article 790 G), la déclaration ou l’enregistrement doit intervenir dans le délai légal d’un mois après le don.

La simulation n'intègre pas les régimes spéciaux ni les cas complexes (notamment article 790 A bis, Dutreil, représentation, situations internationales, usufruits atypiques). Dans ces situations, l'estimation standard peut être inadaptée. Les frais de notaire et frais annexes ne sont pas compris.

Textes de référence : article 669, article 777, article 784 et article 790 G du CGI ; articles 674, 675, 779, 1649 undecies et 790 B à 790 F.

Simulation gratuite et indicative. Les valeurs saisies sont calculées localement dans votre navigateur, sans être transmises par ce simulateur. Aucun conseil fiscal personnalisé n'est fourni.